Archives

Groupement d’achat du gaz

Nous sommes favorables au développement de la mutualisation des moyens des communes, en particulier lorsque cette coopération permet de faire à plusieurs ce qu’une collectivité ne pourrait pas réaliser  seule  et lorsqu’elle permet d’économiser les deniers publics.

La proposition de délibération et le projet de convention que vous nous soumettez, appellent des observations non négligeables :

  • Sur la clause de participation financière : les missions assurées par le coordonnateur sont décrites, mais aucune estimation de leur coût n’est indiquée. Or, c’est ce coût qui devrait servir de base à la répartition financière entre les collectivités adhérentes et non leur consommation pondérée de gaz, laquelle n’a aucun rapport avec le service  administratif rendu.  La méthode retenue entraîne une participation qui paraît élevée. Elle  ne tient pas compte du nombre de communes adhérentes, ce qui est

Il s’agit d’indemniser  le coordonnateur conformément aux dispositions de l’article 8.1 et non de lui ’assurer un revenu.

  • Sur l’indice d’actualisation : ‘l’indice d’ingénierie » ne nous paraît pas adapté  à l’évolution d’un service administratif.
  • Nous aurions apprécié que soit soumis simultanément à l’examen et au choix des membres du Conseil Municipal, les propositions de délibération et de convention du groupement  de Bourg-en-Bresse pour le même achat.

Ce groupement ne prévoit aucune participation financière des communes adhérentes pour les services rendus par Bourg-en-Bresse, donc aucune clause d’indexation. Financièrement il est  plus intéressant  que les propositions que vous nous présentez.

Economiquement, il est plus favorable puisque ce groupement comprend la ville de Bourg-en-Bresse, grosse consommatrice d’énergie du fait du nombre élevé de ses bâtiments et installations,  ce qui permettra d’obtenir des fournisseurs potentiels de meilleurs tarifs.

Il est cohérent avec la politique de mutualisation des communes membres de BBA.

  • Enfin, une comparaison avec le marché groupé de gaz de l’UGAP, sur les plans technique et financier, aurait été intéressante pour éclairer les choix.

Pour cet ensemble de raisons, nous vous proposons de reporter l’examen des projets que vous  présentez, pour permettre à l’ensemble des membres du Conseil  d’étudier les propositions de groupements d’achat et de choisir la meilleure solution pour la commune de Péronnas et ses finances.

Facebook Twitter Google Digg Reddit LinkedIn Pinterest StumbleUpon Email

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *